Nabroc.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1249337.
Article 1 - Conditions générales de Vente :
Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par l’entreprise NABROC.
NABROC est une entreprise inscrite au registre du commerce depuis le 02 février 2006 sous le numéro R.C.S 488 394 867 et dont le siège social est situé à Bourges.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un produit de la société NABROC emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Commande :
Un mail de confirmation de commande sera envoyé au client
Le client s’engage dès qu’il passe commande à régler la totalité de la commande soit par Paypal ou par chèque.
La commande sera considérée comme entièrement exécutée à réception de la totalité de la somme due.
Article 3 - Prix :
Les prix indiqués sont en Euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison.
www.nabroc.com est sous le régime de la franchise en base de la TVA et ne récupère pas la TVA.
Les factures porteront la mention"TVA non applicable, article 293B du CGI"
Article 4 - Mode de règlement :
Le règlement se fait en Euros, soit par CHEQUE libellé à l’ordre de NABROC, soit par PAYPAL (Carte bleue, Carte VISA, Carte MasterCard), soit par virement.
4.1 Paiement par chèque
Le paiement par chèque se fait à l’ordre de NABROC et en Euros, à l’adresse suivante :
NABROC
22 rue Charles Durand
18000 Bourges
4.2 Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est effectué uniquement sur le site Internet www.paypal.fr par le client.
4.3 Paiement par virement
Le client qui souhaite régler par virement sera informé après sa commande de nos informations bancaires, qu'il devra utiliser pour régler sa commande.
4.4 Paiement par mandat postal
Le paiement par mandat postal se fait à l’ordre de NABROC et en Euros, à l’adresse suivante :
NABROC
22 rue Charles Durand
18000 Bourges
Article 5 - Acompte :
Pour toute commande passée par Internet, il n’existe pas d’acompte.
Par contre, l’envoi peut être fait en contre remboursement les frais étant à la charge du client.
Article 6 - Délai et conditions de paiement :
Tout retard de paiement sous sept jours ouvrables entraînera de plein droit à l’annulation de la vente.
Tout incident de paiement entraînera la facturation de l’ensemble des frais financiers et frais de recouvrement correspondants.
Les conditions de paiement sont définies dans l’article 4 de ces mêmes conditions générales de vente.
Article 7 - Livraison :
Les produits commandés sur le site www.nabroc.com seront expédiés en colissimo dés réception et encaissement du règlement dans un délai de 5 jours ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ce délai, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord de l’entreprise NABROC. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits, NABROC avisera le client et livrera l’existant si la commande comporte plusieurs produits, lui remboursera alors le montant qu’il aura versé en trop. Si le client souhaite attendre la disponibilité du ou des produits, il pourra en faire une demande par écrit (email) à NABROC.
NABROC acceptera d’attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client et éviter plusieurs livraisons.
Article 8 - Garanties :
Si un appareil garanti venait à tomber en panne pendant sa durée de garantie, le client pourra le renvoyer à NABROC - 22 rue Charles Durand - 18000 Bourges à ses frais. Il est conseillé de le renvoyer en Colissimo afin d’éviter le vol ou la perte du colis.
Dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis, le client informera NABROC par email si l’appareil ne fonctionnait pas. Le client renverra alors l’appareil sous garantie dans son emballage d’origine en Colissimo et sera remboursé de ses frais postaux. Un produit identique lui sera alors renvoyé, sauf si le produit était en rupture, auquel cas, le client serait intégralement remboursé ; produit acheté ainsi que ses frais postaux. UNIQUEMENT EN CAS DE RUPTURE.
Les produits en vente sur le site www.nabroc.com sont soumis à la garantie uniquement si la garantie est spécifiée.
Les produits défectueux, soumis à la garantie, en vente sur le site www.nabroc.com, seront remboursés ou échangés, uniquement s’ils ont été utilisés correctement (les produits tombés ou les produits qui ont subi une surtension due à une mauvaise installation électrique, etc.…ne rentrent plus dans le cadre de la garantie)
Article 9 - Obligation de NABROC :
NABROC s'engage à satisfaire ses clients dans la limite de ses possibilités.
NABROC s’engage à répondre aux emails de ses clients dans un délai de 24 heures excepté le week-end et les jours fériés et en cas de force majeur de ce dernier.
Article 10 - Responsabilité de NABROC :
En aucun cas, la responsabilité de NABROC ne pourra être mise en cause en cas de négligence du Client.
NABROC décline toute responsabilité quant à une mauvaise utilisation de ces produits ainsi qu’à d’éventuels dommages : matériels, corporels, ou tout autre dommage que cela pourrait entraîner (ex : les armes de collection ou de décoration doivent être utilisées uniquement comme telles…)
Article 11 - Obligations du client :
Le client, lorsqu’il passe commande de produits qui seraient susceptibles d’être dangereux reconnaît être responsable de ses achats et être majeur.
Article 12 - Litiges et réclamations :
Toute contestation au niveau de la facturation doit être adressée par lettre recommandée dans les dix jours de la dite facture, à défaut de quoi NABROC n’acceptera aucun grief.
Article 13 - Livraison :
Un mail de confirmation et le numéro de suivi du colis vous sera transmis dès l’envoi du colis.
Article 14 - Problèmes de livraison :
Nos colis sont soigneusement emballés. Si un colis arrivait en piteux état, veuillez le refuser s’il est en contre signature, sinon veuillez à le signaler à NABROC dans un délai de 7 jours ouvrables.
Article 15 - Droit de rétractation :
Le client peut se rétracter dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de commande s’il n’a pas procédé au règlement. Il doit en informer NABROC par courrier ou courriel, faute de quoi il s’engage à payer sa commande.
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais le ou les produits le lui convenant pas, dans son emballage d’origine, en parfait état en prenant soin d’avertir NABROC par courriel.
NABROC procèdera alors au remboursement du ou des produits dans un délai de 10 jours, après vérification du bon état du ou des produits.
Informations sur l'entreprise:
NABROC
RCS : 488 394 867 N° DE GESTION 2006 à 50
SIRET : 488 394 867 000 11
SIREN : 488 394 867
CODE APE : 4791B VENTE PAR CORRESPONDANCE SUR CATALOGUE SPECIALISE
ADRESSE :
22, rue Charles Durand
18000 BOURGES
France
Téléphone: +33(0)2 48 50 16 32
(Composer 02 48 50 16 32 depuis un poste en France)
Mail: rendez-vous sur la page "Contactez nous" ou bien envoyez un mail à l'adresse "contact@nabroc.com"